Recueil de 9 pièces.

A) Acte. 1753. 0521. Acte. 1753. 0607. Acte. 1753. 0626. Acte. 1753. 0627

 Arrêts du parlement d'Aix, rendus au sujet du refus des sacremens fait à Mr. Eymard lieutenant général au siége de Forcalquier. Extrait des registres du parlement. - [S.l., 1753. - 50 p. ; in-12

 Titre de départ. Arrêts des 21 mai, 7 et 27 juin 1753, suivis de la "Lettre du parlement de Provence au roy, en exécution de l'arrêté du 7. juin 1753. & de l'arrêt du 27. du même mois", en date du 26 juin 1753. - Sig. A-D8/4, E1.

 B) Acte. 1754. 0628

 Lettre du parlement de Provence au roi. - [S.l., 1754. - 43 p. ; in-12

 Du 28 juin 1754, sur le refus des sacrements. - Sig. A8, B4, C8, D2.

 c) Observations sur la lettre du parlement de Provence au roi, du 26 juin 1753. - [S.l., 1753. - 15 p. ; in-12

 Titre de départ. - Texte daté du 20 octobre 1753, sur le refus des sacrements fait à M. Eymard. - Sig. A8.

 D) Acte. 1753. 1002. Acte. 1753. 1217. Acte. 1753. 1218. Acte. 1754. 0208. Acte. 1754. 0307

 Arrêt de la cour de parlement de Provence, les chambres assemblées. - [S.l., 1754. - 36 p. ; in-12

 Titre de départ. - Arrêts des 2 octobre, 17 et 18 décembre 1753, 8 février et 7 mars 1754. - Sig. A-8, B4, C6.

 E) Acte. 1754. 0121

 Remontrances du parlement de Provence au Roi. - A Aix. M. DCC. LIV. - 108 p. ; in-12

 Du 21 janvier 1754, sur le refus des sacrements fait à M. Eymard. - Sig. A-I6. Fleuron au titre.

 F) Extrait des registres du parlement d'Aix. Du 8 février 1754 [Texte imprimé] . - [S.l., s.d.]. - 4 p. ; in-12

 Arrêté du 8 février 1754 (p. 1-2).. Arrêté du samedi 9 février 1754 (p. 2-4). - Sign. [ ]2.

 G)  Acte. 1754. 0427

 Remontrances du parlement de Provence au roi. - [Aix, 1754 (Chez la veuve de Joseph David & Esprit David) . - 22 p. ; in-12

 Du 27 avril 1754, sur le refus des sacrements. - Sig. A11.

 H) Arrest de la Cour de parlement de Provence. Du 4 mai 1754. Extrait des registres du Parlement [Texte imprimé] . - [Aix], 1754 (Chez la veuve de Joseph David & Esprit David) . - 12 p. ; in-12

 Sign. a6.

 I) Acte. 1754. 1218. Acte. 1755. 0304

 Remontrances du parlement de Provence au roi, sur le refus de sacremens fait à M. de Joannis, ancien officier, commandant pour le roi la citadelle de Mantoue, chevalier de l'ordre militaire de S. Louis. - [S.l.] M.DCC.LV. - 40 p. ; in-12

 "Réquisitoire de M. Le Blanc de Castillon... du 16 décembre 1754" (p. 3-8); "Lettre du parlement de Provence au roi, au sujet du refus des sacremens fait à M. de Joannis... Par arreté du 18 décembre 1754" (p. 9-39); "Arrêt du parlement de Provence, qui condamne au bannissement perpétuel le sieur Ravanas, curé de La madeleine de la ville d'Aix, pour avoir refusé les sacremens à M. de Joannis..." , 4 mars 1755 (p. 39-40). - Sig. A12, B8. Fleuron gr. s. b. au titre.

Tampons de la bibliothèque de la Faculté de théologie d'Aix.

Ex-libris mss de F. Petris Bonhomines Mineritis (?).

Droit canonique – Provence – 18e siècle

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