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Titre : Abrégé des délibérations de l'Assemblée générale des communautés de Provence, Aix, David, 1722-1786
Niveau : groupe de documents / Cote : RES 32422
Types de notice :
- Imprimé (Livre)
Etablissement :
Bibliothèque de Droit de l'Université Paul Cézanne (Aix en Provence, FRANCE)
Langue :
Langue matérielle 1 :
Date :
- 1722-1786
Description physique :
16 volumes imprimés
Description du contenu :
Recueil factice de nombreuses pièces imprimées,
transcription d’une partie de la série C des Archives Départementales, site d’Aix.
Collection imprimée plus complète à la Bibliothèque Méjanes (de 1611 à 1786), cote F. 1065
Bibliographie :
Le Contentieux des communautés de Provence : un droit administratif à la fin de l'Ancien Régime / par Jean-Louis Mestre ; préf. de Paul Ourliac, Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1976, XV-597 p.
Biographie :
Mots clefs :
Droit – Provence – XVIIIe siècle
Tags :
Date de création :
11/06/2010 14:29:42
Dernière mise à jour :
11/06/2010 14:35:14
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Bibliothèque de Droit de l'Université Paul Cézanne
collection : Ancien droit provençal du fonds des imprimés de la BU de droit... (Réf : Ancien droit provençal)
groupe de documents : Abrégé des délibérations de l'Assemblée générale des communautés de Provence, Aix, David, 1722-1786 (Réf : RES 32422)
