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Author :
Grimaldy de Regusse, Charles-Louis-Sextius de
[author] (Grimaldi de Regusse, Charles-Louis-Sextius de])
Title : Arrêts notables rendus par le Parlement de Provence, avec les motifs de leurs décisions. Par un président au mortier du même Parlement
Level : item / Reference : RES 45718
:
Notice types :
- Printed (Books)
Organization :
Bibliothèque de Droit de l'Université Paul Cézanne (Aix en Provence, FRANCE)
Language :
French
Material Lang 1 :
French
Date :
- 1746
Physical description :
xii,412 p ; In-4°
Scope content :
France. Parlement de Provence
Jugement -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
Tags :
Date created :
08/03/2009 09:29:25
Last documents added :
01/28/2010 00:11:24
Last update :
12/28/2009 15:30:12
userestrict :
utilisation permise dans le respect du droit d'auteur
Available files :
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Bibliothèque de Droit de l'Université Paul Cézanne
collection : Ancien droit provençal du fonds des imprimés de la BU de droit... (Ref : Ancien droit provençal)
item : Arrêts notables rendus par le Parlement de Provence, avec les motifs de leurs décisions. Par un président au mortier du même Parlement (Ref : RES 45718)
