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Author :
Janety
[author] (Jenety])
Title : Commentaire sur le réglement de la Cour du parlement de Provence de 1672 : ou Procédure observée en Provence dans les matières civiles, depuis l'exploit d'ajournement jusques aux dernières exécutions inclusivement, avec les formules nécessaires. Ouvrage traité en droit et en jurisprudence. Par Me. Janety, ci-devant procureur en la sénéchaussée de la ville d'Aix. Tome1
Level : item / Reference : RES 5159 1
Notice types :
- Printed (Books)
Organization :
Bibliothèque de Droit de l'Université Paul Cézanne (Aix en Provence, FRANCE)
Language :
Material Lang 1 :
Date :
- 1780
Physical description :
([6]-xix-432, viii-662 p.) ; in-4°
Scope content :
France. Parlement de Provence
Procédure civile -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
Voies d'exécution -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
Tags :
Date created :
08/03/2009 09:29:25
Last documents added :
01/28/2010 03:10:09
Last update :
12/28/2009 15:33:07
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Bibliothèque de Droit de l'Université Paul Cézanne
collection : Ancien droit provençal du fonds des imprimés de la BU de droit... (Ref : Ancien droit provençal)
item : Commentaire sur le réglement de la Cour du parlement de Provence de 1672 : ou Procédure observée en Provence dans les matières civiles, depuis l'exploit d'ajournement jusques aux dernières exécutions inclusivement, avec les formules nécessaires. Ouvrage traité en droit et en jurisprudence. Par Me. Janety, ci-devant procureur en la sénéchaussée de la ville d'Aix. Tome1 (Ref : RES 5159 1)
